CGV
Article 1 — Identification du vendeur
François Bossard — Coach FBX
Adresse : Le Teich 33470
SIRET : 90797099000020
Site web : www.coachfbx.fr
Contact : via le formulaire disponible sur www.coachfbx.fr/contact
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de prestations de coaching sportif en ligne proposées par François Bossard (ci-après « le Prestataire ») via le site www.coachfbx.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat.
Article 3 — Prestations proposées
3.1 Accompagnement premium « Break the Clock »
Abonnement mensuel à 189 € TTC/mois (auto-entrepreneur non soumis à la TVA — article 293 B du CGI), comprenant :
- Un appel de découverte initial (objectifs, niveau, contraintes, date de course)
- Un programme d'entraînement 100 % personnalisé via l'application IDO Sport, synchronisé sur la montre du client
- Un accès WhatsApp direct 7j/7 avec réponse sous 24h
- Un bilan hebdomadaire écrit
- Une visioconférence mensuelle de suivi
- Une préparation complète : running, stations HYROX, force fonctionnelle, compromised runs
3.2 Programme Général HYROX
Programme commun en accès autonome à 39 € TTC/mois sans engagement.
3.3 Programmes running
- Prépare un 10 km en 8 semaines : 69 € TTC (achat unique)
- Prépare un semi-marathon en 10 semaines : 79 € TTC (achat unique)
Article 4 — Commande et formation du contrat
La commande est effectuée directement via le site www.coachfbx.fr ou via un lien de paiement transmis par le Prestataire. Le contrat est formé à la réception du paiement par le Prestataire. Un email de confirmation est envoyé au client dans les 24h suivant la validation du paiement.
Article 5 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire.
Pour les abonnements mensuels, le prélèvement est automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation via le formulaire de contact disponible sur le site ou par email, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client.
Article 7 — Résiliation et remboursement
L'abonnement mensuel est sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. La résiliation doit être notifiée par message WhatsApp ou via le formulaire de contact au plus tard 7 jours avant la date de renouvellement.
Aucun remboursement partiel n'est effectué pour un mois en cours d'exécution, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Les programmes à achat unique ne sont pas remboursables une fois l'accès au programme accordé.
Article 8 — Obligations du prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir les prestations décrites avec sérieux et dans les délais annoncés. Il s'engage à répondre aux messages WhatsApp du client dans un délai maximum de 24h en jours ouvrés.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Les performances sportives du client dépendent également de facteurs extérieurs à son contrôle (discipline, état de santé, contraintes personnelles).
Article 9 — Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes sur son état de santé et ses capacités physiques lors de l'appel initial. Il reconnaît que la pratique sportive intensive comporte des risques inhérents et atteste être apte à pratiquer une activité physique intense.
Il est recommandé d'obtenir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive intensive avant de démarrer le programme.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les programmes d'entraînement, méthodes, contenus et documents remis dans le cadre de la prestation sont la propriété exclusive de François Bossard. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, numéro de téléphone, informations sportives) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et du suivi du coaching. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable via le formulaire de contact du site.
Article 12 — Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la pratique sportive effectuée dans le cadre du programme, d'une mauvaise utilisation des recommandations, ou d'un état de santé non déclaré par le client.
Article 13 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au Prestataire pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
CGU
Article 1 — Présentation du site
Le site www.coachfbx.fr est édité par :
François Bossard — Coach FBX
Adresse : Le Teich
SIRET : 90797099000020
Contact : www.coachfbx.fr/contact
Hébergement : Framer Inc. — www.framer.com
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.coachfbx.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, programmes d'entraînement, méthodes pédagogiques, etc.) est la propriété exclusive de François Bossard et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 — Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible et les informations publiées à jour. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations publiées sur le Site.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption, de virus informatique ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 6 — Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations consultées. Il s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.
Toute utilisation non autorisée du Site, de son contenu ou des services proposés pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Article 7 — Données personnelles
Le Site collecte des données personnelles (nom, email, informations saisies via le formulaire de contact) dans le cadre de la prise de contact et de la fourniture des prestations de coaching.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalités du traitement : répondre aux demandes de contact, gérer la relation commerciale, envoyer des informations relatives aux services.
Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée de la relation commerciale et au maximum 3 ans après le dernier contact.
Droits des utilisateurs : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez l'éditeur via www.coachfbx.fr/contact.
En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr
Article 8 — Cookies
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, préférences utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins commerciales n'est utilisé sans le consentement de l'utilisateur.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site.
Article 9 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.
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